Conditions Générales d’Utilisation d’Acollab

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

Article 1 – Dispositions générales

La société AKELIO, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 502 259 237, ayant son siège social 7 rue Camille Pissarro – 72100 LE MANS, (ci-après dénommée « AKELIO »), a pour activité l’édition de logiciels.

AKELIO édite et propose notamment, via le Site Internet www.acollab.com (ci-après dénommé le « SITE »), un logiciel de travail collaboratif en mode SAAS (Software As A Service) dénommé « ACOLLAB » (ci-après dénommé la « SOLUTION »).

La SOLUTION permet à son utilisateur d’accéder à une plateforme de travail collaboratif via le réseau Internet, et ainsi de centraliser et partager des documents, informations, fichiers, des taches et autres types d’informations via une interface unique. La SOLUTION comprend diverses fonctionnalités telles qu’une GED, un agenda de groupe, ou encore une fonctionnalité de suivi des temps. L’ensemble des fonctionnalités sont indiquées et décrites sur le SITE.

Le SITE est édité par AKELIO qui en est propriétaire.

Le directeur de la publication du SITE est Monsieur Guillaume LOUVEL, agissant en qualité de gérant d’AKELIO.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes conditions émanant du CLIENT, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes, ne seront valables que si elles ont été acceptées par AKELIO, de manière préalable et expresse.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le CLIENT sur le SITE avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande d’un abonnement à la SOLUTION.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande d’un abonnement à la SOLUTION en cliquant sur le bouton « Créer mon compte » et sous lequel figure la mention suivante « En cliquant sur le bouton Créer mon compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation d’Acollab ».

En conséquence, le fait de passer commande et/ou d’utiliser la SOLUTION implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles disponibles en ligne sur le SITE au jour de la commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issues desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

Article 2 – Définitions

Les termes avec une majuscule ont la définition indiquée ci-dessous :

Administrateur : salarié du Client qui gère la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs et fait l’interface avec Akelio si nécessaire.

Client : désigne la personne physique ou morale ayant passé commande sur le site internet www.acollab.com pour disposer de la solution SaaS. Le Client est professionnel et garantit avoir passé commande dans le cadre de son activité. Le terme Client englobe l’ensemble des utilisateurs auxquels l’accès à la Solution a été autorisé par le Client pour les articles qui définissent les règles d’accès à la SOLUTION et d’utilisation.

Contenu : désigne tous les documents, images, vidéos, informations ou données, et de manière générale tout contenu numérique du CLIENT traités ou hébergés au moyen de la SOLUTION.

Donnée à caractère personnel : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Espace utilisateur : désigne l’espace à partir duquel l’Utilisateur peut gérer ses messages, accéder aux projets, indiquer ses temps, et utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition par l’administrateur.

Site : désigne le site internet www.acollab.com à partir duquel il est possible d’accéder à la solution SaaS Acollab.

Solution : désigne l’outil SaaS Acollab disponible en ligne et mis à disposition du Client et des Utilisateurs par AKELIO.

Utilisateur : désigne toute personne ayant accès à la Solution. Chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales à l’ouverture de son compte.

 

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la conclusion via le SITE par un CLIENT d’un abonnement à l’utilisation de la SOLUTION (ci-après dénommé l’« ABONNEMENT »). Les conditions de l’ABONNEMENT dépendent de la formule sélectionnée par le CLIENT.

Les présentes Conditions Générales définissent ainsi les conditions et termes dans lesquels AKELIO dans le cadre de l’ABONNEMENT :

– accorde au CLIENT qui l’accepte, le droit personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d’utiliser, conformément à sa destination et pour ses propres besoins, la SOLUTION ;

– assure l’hébergement des données du CLIENT dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION, et la maintenance de la SOLUTION.

Les présentes Conditions Générales définissent aussi les règles d’utilisation de la SOLUTION devant être acceptées et respectées par tout UTILISATEUR.

 

Article 4 – Pouvoir et capacité

Le CLIENT déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et détenir les pouvoirs nécessaires lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’une personne morale.

 

Article 5 – Compte Client

Pour passer commande d’un ABONNEMENT, le CLIENT doit être titulaire d’un compte client.

La création de son compte par le CLIENT peut être réalisée en cliquant sur le bouton « Créer mon compte » figurant sur le SITE.

A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au CLIENT sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée.

AKELIO procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation du compte suite au non-respect des présentes Conditions Générales par le CLIENT ou en cas d’agissements frauduleux du CLIENT.

Dans l’hypothèse du non-respect par le CLIENT des présentes conditions, la désactivation du compte n’interviendra qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant plus de 20 jours.

Le CLIENT se porte fort du respect des présentes Conditions Générales par tout UTILISATEUR qu’il aura invité à utiliser la SOLUTION.

 

Article 6 – Commande de l’ABONNEMENT

Le CLIENT reconnaît que la SOLUTION est un service en ligne, identique pour tous les CLIENTS selon la formule choisie. Il revient donc au CLIENT de vérifier que les fonctionnalités précisées répondent à son besoin avant de passer sa commande ou de prendre contact avec AKELIO s’il souhaite plus d’informations.

Le CLIENT effectue sa commande d’ABONNEMENT à partir de son compte client dans la SOLUTION.

Toute commande en ligne vaut acceptation par le CLIENT des prix et descriptions de la SOLUTION et des formules d’ABONNEMENT. Les différentes formules, ainsi que leur tarif, sont précisées et décrites sur le SITE.

Une fois sa commande remplie, le CLIENT a la possibilité de vérifier l’ABONNEMENT choisi et le prix total de sa commande au moyen d’un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande avant de la confirmer.

La confirmation de commande est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1369-1 et suivants du Code civil français. À compter de cette action :

– le CLIENT confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;

– la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

 

Article 7 – Confirmation de la commande de l’ABONNEMENT

Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception et de confirmation de la commande est automatiquement envoyé au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il a indiqué. L’envoi de cet accusé de réception et de confirmation de commande vaut acceptation de la commande et validation de la transaction. Cette confirmation de la commande marque l’existence d’un contrat entre AKELIO et le CLIENT.

AKELIO se réserve le droit de refuser la validation de la commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente et/ou non-conforme aux présentes Conditions Générales.

Ce courrier électronique détaille la commande du CLIENT, précise le montant exact et les termes de l’ABONNEMENT souscrit, et renvoie aux présentes Conditions Générales.

En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le CLIENT détient une preuve de sa commande qu’AKELIO lui recommande de conserver.

Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande ne sera acceptée, sauf accord préalable d’AKELIO.

 

Article 8 – Durée du contrat d’ABONNEMENT

L’ABONNEMENT, et les droits et obligations qui en découlent, est conclu pour une durée déterminée, telle qu’indiquée lors de la commande sur le SITE. Passée la période souscrite par le CLIENT lors de la commande, l’ABONNEMENT sera tacitement reconduit par périodes successives d’une durée équivalente à la durée initiale du Contrat, sauf dénonciation par l’une des Parties, par l’envoi, cinq jours ouvrés avant la fin de la période en cours, à l’autre Partie d’une notification :

– soit par le biais de l’interface dédiée sur la SOLUTION;

– soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@akelio.fr ;

Au terme de l’ABONNEMENT, le CLIENT n’aura plus accès à la SOLUTION et par conséquent, cessera toute utilisation de la SOLUTION et de ses codes d’accès à celle-ci.

 

Article 9 – Période d’essai

Le CLIENT peut bénéficier d’une période d’essai de trente (30) jours. Cette période d’essai ouvre des droits pour l’utilisation de la SOLUTION pour cinq (5) UTILISATEURS maximum et un espace de stockage limité à 1 Go.

A l’issue de cette période d’essai, le Client doit passer commande pour pouvoir continuer à utiliser la SOLUTION. Si le CLIENT ne passe pas commande, son accès sera définitivement fermé.

Le CLIENT s’engage à respecter les présentes Conditions Générales dès le début de la période d’essai.

 

Article 10 – Prix / Circonstances imprévisibles

10.1 Prix

Différentes formules pour l’utilisation de la SOLUTION sont proposées sur le SITE.

Les formules sont décrites sur le SITE, et précisent, pour chacune d’elles, les éléments inclus dans celles-ci, notamment les conditions d’utilisation de la SOLUTION, le nombre d’utilisateurs, les fonctionnalités, l’espace de stockage disponible, ainsi que leurs tarifs.

Les prix mentionnés sur le SITE sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes. Ils seront augmentés des taxes au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

En cas de reconduction de l’ABONNEMENT, AKELIO pourra réviser unilatéralement le prix de l’ABONNEMENT. À ce titre, AKELIO devra notifier le nouveau prix révisé au CLIENT, par tout moyen, 30 jours avant la date d’échéance de l’ABONNEMENT, laissant ainsi la possibilité au CLIENT de se désengager le cas échéant.

10.2 Circonstances économiques imprévisibles

Conformément à l’article 1195 du Code civil, AKELIO déclare ne pas accepter le risque de fluctuation à la hausse du coût de l’hébergement et du stockage de la SOLUTION et des Contenus du CLIENT qui lui sont facturés par l’hébergeur qui opère ces prestations spécifiques en sous-traitance. En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de QUINZE (15) % de cette prestation spécifique notifiée au CLIENT est réputée constituer une circonstance économique imprévisible rendant excessivement onéreuse la prestation du service SaaS pour AKELIO. En cette circonstance, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit par voie d’avenant dans les trente (30) jours de la notification visée ci-dessus, chacune des parties pourra notifier la résiliation du Contrat, sans indemnité d’aucune sorte pour aucune des parties. Avant l’accord sur le nouveau prix ou la résiliation du Contrat dans les conditions qui précèdent, le AKELIO sera tenu d’exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon les modalités convenues avec le CLIENT.

 

Article 11 – Paiement de L’ABONNEMENT

11.1 Modalités de paiement

Le CLIENT peut procéder au paiement de l’ABONNEMENT, par carte bancaire en communiquant ses coordonnées bancaires lors de la commande de l’ABONNEMENT.

Sous réserve d’avoir au préalable contacté AKELIO pour obtenir son accord sur l’une de ces modalités de paiement, le CLIENT pourra également procéder au paiement par virement bancaire, ou par chèque à l’ordre d’AKELIO.

11.2 Délais de paiement

L’ABONNEMENT est payable mensuellement ou annuellement en fonction de l’abonnement choisi, sous forme de redevances pour les montants définis lors de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire par la communication par le CLIENT de ses coordonnées bancaires lors de la commande, la redevance sera automatiquement prélevée sur le compte bancaire du CLIENT à chaque échéance de paiement durant la durée de l’ABONNEMENT à la date d’échéance fixée lors de la commande. Le prélèvement de la redevance génère automatiquement une facture, qui est adressée au CLIENT par courrier électronique à l’adresse email indiquée. Les factures sont également consultables dans la SOLUTION depuis le compte du client.

Les factures sont payables net, sans escompte, à la commande.

Toute somme non payée à l’échéance prévue entrainera de plein droit et sans formalités conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, (i) l’application sur les sommes restant dues et jusqu’à leur complet paiement, d’un taux d’intérêt de retard égal au taux de la BCE sur opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question, et pour le second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet de l’année concernée ; (ii) le paiement du montant d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement tel que fixé par la réglementation en vigueur, soit 40 € si les frais de recouvrement sont inférieurs à cette somme, et au-delà de cette somme, d’un montant égal aux sommes effectivement engagées pour obtenir le règlement de la créance due.

Par ailleurs, dans le cas où une somme due ne serait pas réglée dans les vingt jours de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, AKELIO serait en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au règlement de cette somme et/ou résilier de plein droit l’ABONNEMENT, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

 

Article 12 – Étendue du droit concédé sur la SOLUTION

Dans le cadre de l’ABONNEMENT, AKELIO concède au CLIENT un droit d’utilisation et d’accès à distance personnel, incessible, non exclusif, et non transférable de la SOLUTION.

Le CLIENT ne peut utiliser la SOLUTION que conformément à ses besoins et à la documentation, c’est-à-dire dans le seul et unique but de permettre au CLIENT l’utilisation de la SOLUTION.

Ce droit est accordé en la personne du Client, pour le nombre d’utilisateurs indiqué dans la formule choisie ainsi que pour l’espace de stockage précisé dans la formule choisie ; et selon les conditions définis dans la formule, et pour ses besoins internes.

Le droit d’utilisation ainsi concédé s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la SOLUTION conformément à sa destination, en mode SAAS via une connexion au réseau Internet. Le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre la SOLUTION à disposition d’un tiers. Le droit d’utilisation concédé ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une distribution de quelque façon que ce soit, à titre gracieux ou payant. Le CLIENT s’interdit strictement, sans que cette liste ne soit limitative :

De copier ou de reproduire, de diffuser, modifier, adapter la SOLUTION en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
D’utiliser la SOLUTION autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes ;
De traduire ou de transcrire la SOLUTION dans tout autre langage ou langue, ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
De décompiler ou de procéder à du reverse engineering du code de la SOLUTION au-delà de la limite autorisée par la loi.
L’ABONNEMENT ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur la SOLUTION, qui demeure la propriété entière et exclusive d’AKELIO. Le CLIENT s’engage ainsi à respecter les mentions de propriété figurant sur la SOLUTION, les supports, et la documentation relative.

Le CLIENT reconnaît que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur la SOLUTION, y compris toutes les modifications réalisées par ou pour le CLIENT, autorisées ou non, sont et demeurent la propriété d’AKELIO.

AKELIO ne fournit pas les programmes sources de la SOLUTION.

La SOLUTION constitue une information confidentielle appartenant à AKELIO que le CLIENT s’engage à protéger, notamment en utilisant la SOLUTION de bonne foi et pour ses seuls besoins internes.

En cas de manquement du CLIENT à ses obligations décrites ci-dessus, l’ABONNEMENT pourra immédiatement être résilié de plein droit par AKELIO par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions et avec les conséquences prévues à l’article 20 « Résiliation » ci –dessous.

 

Article 13 – Procédure d’accès à la SOLUTION

L’accès à la SOLUTION nécessite pour les Utilisateurs de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge du CLIENT.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
Qu’AKELIO a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la SOLUTION, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le CLIENT à ses risques et périls ;
Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du CLIENT, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il appartient par conséquent au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son système d’information de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le CLIENT renonce à engager la responsabilité d’AKELIO concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf faute d’AKELIO.

Afin de pouvoir bénéficier des services, l’accès à la SOLUTION doit se faire via les navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari ou Microsoft Edge à jour. AKELIO ne garantit en aucun cas que la SOLUTION fonctionnera sur d’autres navigateurs.

Le CLIENT reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la SOLUTION.

13. 1 Disponibilité de la SOLUTION

L’ABONNEMENT a pour objet l’octroi au CLIENT d’un doit d’accès à la SOLUTION via le réseau Internet.

AKELIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la SOLUTION soit accessible au CLIENT 24 h sur 24, 7 jours sur 7, via une connexion à un réseau Internet, et par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe propres au CLIENT.

A ce titre, le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, AKELIO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la SOLUTION.

Par ailleurs, AKELIO se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement l’accès à la SOLUTION afin d’assurer notamment la maintenance et/ou l’évolution de la SOLUTION. AKELIO tentera de ne pas rendre indisponible l’accès à la SOLUTION pendant un temps excessif.

De même, en cas d’inaccessibilité de la SOLUTION due à des dysfonctionnements techniques du ressort d’AKELIO, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement et à procéder aux corrections qui s’imposent, et en tout état de cause, ne garantit pas que l’accès à la SOLUTION sera ininterrompu.

En tout état de cause, AKELIO n’est de façon générale tenue qu’à une obligation de moyen dans l’accès du CLIENT à la SOLUTION.

13.2 Modalités d’accès à la SOLUTION

Lors de la conclusion de l’ABONNEMENT, le CLIENT saisit un identifiant et un mot de passe de démarrage. Le Client peut par la suite modifier à son souhait le mot de passe.

Ses identifiant et mot de passe sont destinés à réserver l’accès de la SOLUTION au CLIENT, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la SOLUTION, et préserver la confidentialité des données du CLIENT hébergées à travers la SOLUTION par AKELIO.

Le CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont personnels et confidentiels. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance. En cas de manquement de la part du CLIENT et/ou d’atteinte aux droits quels qu’ils soient d’AKELIO, AKELIO pourra résilier l’ABONNEMENT dans les conditions définies à l’article 20 « Résiliation » ci-dessous, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Via son compte, le CLIENT peut ensuite inviter et sélectionner ses utilisateurs de son choix de la SOLUTION conformément à la formule souscrite. Les utilisateurs sélectionnés détiendront à cet effet un mot de passe et un identifiant leur permettant d’accéder à la SOLUTION.

Le droit d’accès et d’utilisation du CLIENT et des Utilisateurs doit être réalisé dans les conditions déterminées par la formule souscrite.

A ce titre, le CLIENT s’engage et garantit AKELIO du respect des présentes Conditions générales par les utilisateurs qu’il a sélectionné, notamment pour l’utilisation de la SOLUTION. De même, les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs leur sont personnels et confidentiels. Le CLIENT s’engage et garantit que les utilisateurs respecteront la stricte confidentialité de ces éléments. Dans ces conditions, en cas de non-respect de cette confidentialité par les utilisateurs ou d’une mauvaise utilisation de la SOLUTION par ces derniers, le CLIENT supportera seul les conséquences qui pourraient en résulter. De même, AKELIO pourra résilier l’ABONNEMENT dans les conditions définies à l’article 20 « Résiliation » ci-dessous, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

 

Article 14 – Le service d’Hébergement des données du CLIENT

Dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION par le CLIENT, AKELIO assurera l’Hébergement des données du CLIENT.

Le service d’Hébergement s’entend de l’allocation par AKELIO au CLIENT dans la cadre de l’ABONNEMENT souscrit, d’un espace de stockage dans lequel le CLIENT peut stocker ses données dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION.

AKELIO s’engage à procéder à l’Hébergement des données confiées par le CLIENT afin qu’elles soient accessibles.

A compter de leur mise en ligne, AKELIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le CLIENT puisse accéder à ses données ainsi stockées 24 h sur 24, 7 jours sur 7, via une connexion à un réseau Internet, et par l’utilisation des codes d’accès du CLIENT.

A ce titre, le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, AKELIO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités de l’accès par le CLIENT à ses données.

Par ailleurs, AKELIO se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement, l’accès à la SOLUTION, et ainsi aux données, afin d’assurer notamment la maintenance et/ou l’évolution de la SOLUTION ainsi que du logiciel, des matériels ou des infrastructures utilisées pour l’Hébergement des données du Client. AKELIO tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux données pendant un temps excessif.

De même, en cas d’inaccessibilité des données du CLIENT due à des dysfonctionnements techniques du ressort d’AKELIO, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement et à procéder aux corrections qui s’imposent, et en tout état de cause, ne garantit pas que l’accès aux données sera ininterrompu.

Le CLIENT est tenu de réaliser sur ses propres supports, toute sauvegarde qu’il estime nécessaire de ses données, et dont le stockage et la conservation sont assurés par lui sous sa responsabilité.

AKELIO réalise toutefois une sauvegarde quotidienne des données hébergées pour le compte du CLIENT, sans que ceci ne constitue un engagement de la part d’AKELIO.

De façon générale, AKELIO n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’Hébergement des données du Client.

Le CLIENT est seul responsable du contenu, de l’exploitation, et de la mise à jour des informations et des données nominatives transmises à AKELIO, diffusées via la SOLUTION et hébergées par AKELIO.

Le CLIENT s’engage à ce que les Utilisateurs ne téléchargent pas de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données ou susceptibles notamment de perturber le fonctionnement de la SOLUTION ou de porter un quelconque préjudice aux autres Utilisateurs. Le CLIENT s’engage par ailleurs à n’insérer aucun Contenus ou propos illicites, illégaux ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit des tiers.

Le CLIENT reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur pourront être remis par AKELIO aux autorités chargées de faire respecter la loi. Le CLIENT s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser en aucun cas la SOLUTION pour des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le CLIENT s’engage et garantit à AKELIO qu’il détient l’ensemble des droits relatifs aux informations, aux données et aux contenus hébergés par AKELIO sur ses serveurs.

Le CLIENT déclare ainsi être l’auteur ou disposer de l’ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l’ensemble des Contenus téléchargés sur la SOLUTION notamment lorsqu’il effectue des modifications ou des partages. A ce titre, le CLIENT déclare qu’il détient les droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations de reproduction, de représentation et de modification des Contenus qu’il télécharge et pour lesquels il fait usage de la SOLUTION.

Le Client est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen de la SOLUTION et des conséquences de ses actes.

L’utilisation du Service, et notamment le stockage des Contenus, s’effectue sous la seule responsabilité. Il revient au Client de respecter les droits des tiers. Le CLIENT assume donc à l’égard d’AKELIO toute responsabilité, y compris les frais d’avocat, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre de tout tiers s’estimant lésé.

Si les données transmises par le CLIENT dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION comportent des données à caractère personnel, le CLIENT garantit à AKELIO qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du RGPD, et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le CLIENT garantit AKELIO contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites ou hébergées via la SOLUTION.

L’hébergement est réalisé en sous-traitance par OVH. Les serveurs sont situés en Europe et aucun transfert n’est effectué dans un pays tiers.

 

Article 15 – Prestations supplémentaires

AKELIO pourra notamment, à la demande du CLIENT, assurer des prestations de services supplémentaires dont la description, les conditions financières et la durée feront l’objet d’une proposition commerciale et d’un accord particulier entre les parties. Tout accord oral est nul et non avenu. Il pourra notamment s’agir de formation personnalisée à l’utilisation de la SOLUTION, ou d’assistance et de conseil à la mise en œuvre et à l’utilisation de la SOLUTION.

 

Article 16 – Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage :

– à ne pas utiliser la SOLUTION pour la fourniture de service partagé, c’est à dire à utiliser la SOLUTION pour les besoins propres d’un ou de plusieurs tiers ;

– à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers, tels que les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques ;

– à ne pas accorder, commercialiser ou vendre à son propre bénéfice ou celui d’un tiers, directement ou indirectement, une utilisation de la SOLUTION à des tiers conformément à l’étendue du droit concédé sur la SOLUTION dans le cadre de l’ABONNEMENT ;

– à ne pas utiliser le service d’envoi de message pour transmettre des spams ou des virus ;

– à modérer les forums et autres espaces de discussion publique en ligne.

De manière générale, le CLIENT assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès à la SOLUTION. Dans l’hypothèse où le CLIENT aurait connaissance de ce qu’une personne non habilitée aurait accès au back office de la SOLUTION, le CLIENT s’engage à en informer AKELIO sans délai.

Le non-respect par le CLIENT des dispositions ci-dessus entraînera le droit pour AKELIO, de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable, le service d’Hébergement ou le droit d’accès et d’utilisation de la SOLUTION, et résilier l’ABONNEMENT, dans les conditions définies à l’article 20 « Résiliation » ci-dessous, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à de quelconque dommages et intérêts à ce titre.

En cas de résiliation, le CLIENT s’engage à payer à AKELIO les sommes restant dues au jour de la résiliation, et à verser les redevances restant à courir jusqu’au terme prévu de l’ABONNEMENT, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels AKELIO pourrait prétendre.

 

Article 17 – Responsabilité

17.1 Informations et utilisation du SITE

AKELIO s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le SITE. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relatives aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations contenues sur le SITE

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant la SOLUTION présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’AKELIO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Par ailleurs, l’utilisation et la navigation du SITE se font sous la responsabilité du CLIENT. AKELIO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au SITE, de l’utilisation du SITE ou de la navigation sur le SITE, du téléchargement de tout contenu, donnés, textes, images ou fichiers à partir du SITE.

17.2 Utilisation de la SOLUTION et exécution de l’ABONNEMENT

AKELIO s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à l’exécution de l’ABONNEMENT et à l’utilisation de la SOLUTION par le CLIENT. Seules les obligations expressément définies dans la formule sélectionnée et les présentes Conditions Générales seront de la responsabilité d’AKELIO.

D’une façon générale, AKELIO n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et le CLIENT ne pourra rechercher la responsabilité d’AKELIO qu’en prouvant un comportement fautif.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’AKELIO serait engagée, elle ne sera engagée qu’en réparation du préjudice réel, direct, personnel et certain, subi par le CLIENT, pour autant que le CLIENT rapporte la preuve que le manquement ou la faute d’AKELIO est la cause de ce préjudice.

Ainsi, la responsabilité d’AKELIO ne peut en aucun cas être engagée :

– en réparation de dommages indirects, perte(s) d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrat(s), d’investissement(s), de temps, de données, fichier(s), programme(s) informatique(s), documentation(s) même si AKELIO a été avisée de la possibilité de telles pertes ;

– en cas de force majeure telle que définie à l’article 22 ci-dessous ;

– si le dommage est causé par un fait ou un manquement du CLIENT ou d’un tiers.

Dans tous les cas, la responsabilité d’AKELIO est expressément limitée aux dommages directs subis par le CLIENT, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement perçues par AKELIO au titre de l’ABONNEMENT souscrit par le CLIENT.

Sous peine de forclusion, le délai d’action en responsabilité à l’encontre d’AKELIO ne pourra excéder un an à compter de la date de connaissance du dommage.

Le CLIENT devra faire tout son possible pour minimiser les préjudices qu’il pourrait subir dans le cadre de l’ABONNEMENT et de l’utilisation de la SOLUTION.

AKELIO ne prend d’engagement que vis-à-vis du CLIENT. En conséquence, en cas d’action de tiers, tels que les filiales du CLIENT ou les clients du CLIENT, à l’encontre d’AKELIO, le CLIENT devra garantie à AKELIO.

En tout état de cause, la responsabilité d’AKELIO ne sera pas engagée et aucune indemnité ne sera due dans les cas ci-après :

– interruption de l’accès à la SOLUTION et aux données du CLIENT, notamment en cas de maintenance ou de l’évolution de celle-ci, de dysfonctionnements techniques ou du réseau Internet ;

– détérioration de la SOLUTION du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par AKELIO ;

– mauvaise utilisation des terminaux par le CLIENT ;

– destruction partielle ou totale des données du CLIENT hébergées par AKELIO à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT, ou du fait d’un tiers ayant accédé à la SOLUTION au moyen des identifiant et mot de passe du CLIENT ;

– dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès à la SOLUTION, de l’utilisation de la solution, du téléchargement de tout contenu, donnés, textes, images ou fichiers à partir de la SOLUTION.

Enfin, AKELIO ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet, et en particulier du ou des fournisseurs d’accès du CLIENT. A ce titre, AKELIO informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance.

 

Article 18 – Protection des données personnelles

18.1. AKELIO responsable de traitement

Dans le cadre de la fourniture du service, AKELIO collecte des données personnelles des Administrateurs du Client ainsi que celles qui valide la commande avec lesquels est assuré le suivi clientèle. Les données collectées sont :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Téléphone

– Poste au sein de l’entreprise cliente

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles de les Administrateurs du Client pour les finalités suivantes :

– Fourniture du service ;

– Gestion de la commande ;

– Relation commerciale, paiement, facturation… ;

– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

– Gestion des impayés et du contentieux ;

– Gestion du Contrat, maintenance,….

Les données personnelles de ces personnes sont conservées pendant la durée du Contrat et jusqu’à trois ans après la fin du Contrat et du dernier contact avec le Client pour une finalité de prospection. Les données personnelles de la personne ayant validé la commande sont gardées le temps prévu par la loi pour la conservation des contrats.

Les données personnelles des personnes concernées sont traitées par le service commercial et technique d’AKELIO ainsi que par les sous-traitants éventuels du Prestataire, prestataires techniques et intermédiaires nécessaires à la réalisation du contrat.

AKELIO peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

AKELIO veille à sécuriser les données personnelles des personnes concernées de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La base légale du traitement réalisé par AKELIO est contractuelle, formalisée par le présent Contrat que le CLIENT doit accepter. La finalité du traitement est la bonne réalisation du présent Contrat.

Les personnes concernées sont informés qu’elles peuvent exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, demander la limitation du traitement et la portabilité de leurs données en s’adressant à AKELIO à contact@akelio.fr ou par courrier adressé à AKELIO, 7 Rue Camille Pissarro – 72100 LE MANS, en mentionnant ses coordonnées complètes (dénomination sociale/nom, adresse, téléphone, adresse e-mail et en précisant l’objet de la demande).

Les personnes concernées peuvent engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

18.2. AKELIO sous-traitant

Lorsque le CLIENT utilise la SOLUTION pour traiter de données personnelles, telles que les données des Utilisateurs, le CLIENT est responsable de traitement et AKELIO sous-traitant.

Les finalités des traitements confiés par le CLIENT à AKELIO sont l’hébergement et tout autre service prévu au Contrat. Si des traitements relatifs à d’autres finalités sont confiés par le CLIENT à AKELIO, le CLIENT devra le spécifier par écrit.

AKELIO s’engage (i) à ne pas traiter les données dont les traitements sont confiés en sous-traitance autrement que dans les conditions du Contrat et (ii) à ne procéder à aucun autre traitement des données qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction préalablement écrite, documentée et légitime du Client. Le Client doit préciser à AKELIO les durées de conservation des données que le Prestataire traite en sous-traitance. Le CLIENT peut à tout moment et librement supprimer les données qu’il a traitées au moyen de la SOLUTION. Le CLIENT est seul responsable du respect de la durée de conservation des données pour lesquelles il agit en tant que responsable de traitement.

AKELIO rappelle au Client que, en application de l’article 28.3.al.2 du RGPD, toute instruction du Client qui serait susceptible d’entrainer un non-respect du RGPD ou de la loi française sur la protection des données personnelles, entraine l’obligation pour AKELIO d’en informer immédiatement le Client. AKELIO se réserve le droit de refuser les instructions du Client qui lui sembleraient illicites au sens de l’article 82.2 RGPD. Dans ce cas, un refus écrit et documenté d’AKELIO ne saurait permettre au Client de résilier le Contrat, sauf pour ce dernier à engager sa responsabilité à l’égard d’AKELIO pour résiliation réputée « sans cause légitime » du Contrat.

Le Client autorise AKELIO à recruter des sous-sous-traitants. AKELIO informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-sous-traitants, donnant ainsi au Client la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements (art.28.2 du RGPD).

AKELIO s’engage à ne traiter techniquement les données du Client présentes sur la SOLUTION que pour réaliser le Contrat, à l’exclusion de tout autre usage. Les Données personnelles sont stockées et traitées par un hébergeur sous-traitant du Prestataire, OVH, sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne sans l’accord préalable et écrit du Client, sauf en application d’une décision d’adéquation de l’Union Européenne qui permet à un prestataire de traitement d’exporter des données personnelles sans autorisation spécifique. Le Client peut demander à AKELIO les mesures de sécurité mises en place par l’hébergeur.

Les personnes chez AKELIO ayant accès aux données des Clients sont soumises à une obligation de confidentialité.

AKELIO supprime toutes les données du Client à l’issue du Contrat, sauf si une obligation légale l’oblige à les conserver.

AKELIO met à la disposition du Client, responsable du traitement, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, dans la mesure où ces audits ne sont pas abusifs et ne déstabilisent pas le service rendu. Ces audits ne peuvent avoir lieu plus d’une fois par an.

Conformément à l’article 33 RGPD, AKELIO s’engage à informer le Client, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, de toute atteinte à la sécurité des données du Client lorsque cette atteinte entraîne, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de Données à caractère personnel. Il appartient alors au Client d’en informer (i) l’autorité de contrôle dont il dépend, et (ii) les personnes concernées quand cette atteinte à la sécurité des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés.

En cas de survenance d’une violation de sécurité, AKELIO s’engage (i) à prendre au plus vite toute mesure de correction technique appropriée pour faire cesser la violation de sécurité identifiée, notamment afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès et les appliquer aux données concernées par cette violation de sécurité et (ii) à en justifier par écrit sans délai au Client.

Il revient au Client de respecter la licéité de la collecte et du traitement et l’ensemble des obligations découlant du droit des données personnelles, notamment d’informer les personnes concernées conformément à l’article 13 du RGPD et de respecter leurs droits.

En cas de demande d’exercice des droits par une personne concernée, AKELIO transmettra au Client l’ensemble des éléments permettant de respecter la demande. Pour des raisons techniques, le délai d’un mois pourrait être dépassé. Le Client est responsable de vérifier le caractère légitime de la demande d’exercice des droits.

 

Article 19 – Assurances

Le CLIENT s’engage à souscrire et à maintenir à ses frais, durant toute la durée de l’ABONNEMENT, une police d’assurance adéquate et/ou requise par la loi.

 

Article 20 – Résiliation

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, l’autre Partie lui notifiera la cause de ces manquements et la mettra en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’y remédier dans un délai de 20 jours à compter de la réception du courrier. Faute pour la partie défaillante d’avoir remédié à ce manquement dans ce délai, l’ABONNEMENT pourra être résilié de plein droit aux torts de la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités qui pourraient lui être réclamées.

Dans ce cas, le CLIENT n’aura plus accès à la SOLUTION et par conséquent, cessera toute utilisation de la SOLUTION et de ses codes d’accès à celle-ci.

Par ailleurs, la récupération des données du Client sera mise en œuvre dans les conditions définies à l’article 21 ci-après.

Plus particulièrement, en cas de résiliation par AKELIO du fait des manquements du CLIENT, celui-ci s’engage à payer à AKELIO les sommes restant dues au jour de la résiliation, et à verser les redevances restant à courir jusqu’au terme prévu de l’ABONNEMENT, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels AKELIO pourrait prétendre.

 

Article 21 – Fin des relations contractuelles

En cas de cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, AKELIO n’assurera aucune réversibilité des données hébergées du CLIENT et, procédera à la destruction desdites données.

En conséquence, le CLIENT s’engage à faire son affaire personnelle et assurer à ses frais exclusifs, la récupération de ses données hébergées par AKELIO dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION.

Dans ce cadre, le CLIENT doit veiller à réaliser sur ses propres supports, toute sauvegarde qu’il estime nécessaire de ses données, notamment à procéder régulièrement au cours de l’ABONNEMENT, à des sauvegardes de ses données stockées par AKELIO.

Ce n’est qu’à titre exceptionnel et sur demande expresse du Client qu’AKELIO pourra assurer une prestation de réversibilité des données du CLIENT. Cette prestation sera alors facturée au CLIENT au tarif en vigueur d’AKELIO au moment de l’exécution de la prestation de réversibilité des données et fera l’objet d’un accord spécifique entre les Parties.

Conformément à l’article 1230 Code civil, survivent à l’arrivée du terme contractuel ou à la prise d’effet de la résiliation du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité et l’attribution de compétence).

 

Article 22 – Force majeure

Dans le cas où l’inexécution de l’une quelconque des obligations des Parties aurait pour cause un cas de force majeure, les engagements de chacune des Parties au titre de l’ABONNEMENT seront suspendus dans un premier temps.

La Partie qui entend se prévaloir d’une cause d’exonération de force majeure en informera dès sa survenance l’autre Partie par télécopie. Elle l’informera également sans délai de la cessation de ladite cause. Dans le cas où l’événement de force majeure aurait une durée d’existence supérieure à deux (2) mois à compter de sa notification à l’autre Partie, chacune pourra résilier l’ABONNEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception sans que l’autre Partie puisse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations des Parties, les événements indépendants de leurs volontés et qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de leurs obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux, des cas de guerre, émeute, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales ou à la SOLUTION, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas le bonne exécution des obligations contractuelles.

En tout état de cause, en cas de force majeure, la responsabilité de la Partie défaillante ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Article 23 – Confidentialité

Les Parties sont tenues à une obligation réciproque et générale de confidentialité à l’égard des tiers.

Chaque Partie est donc tenue de ne pas divulguer des informations confidentielles de l’autre Partie dont elle a eu connaissance au cours de l’exécution de l’ABONNEMENT.

Sont considérées comme des « informations confidentielles » au sens du présent article, toute information de nature financière, commerciale, technique, de propriété intellectuelle ou industrielle relatives à une Partie ou à la SOLUTION, notamment le savoir-faire, les codes sources des logiciels d’AKELIO, communiquée par l’autre Partie que ce soit par écrit, par voie numérique ou informatique, verbalement, marquée « confidentiel » ou « propriété privée » ou qui sont manifestement de nature confidentielle ou la propriété privée de la Partie émettrice.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont la Partie destinatrice avait déjà connaissance avant de les recevoir et dont elle avait la libre disposition, aux informations qui sont tombées dans le domaine public sans violation de la présente clause de confidentialité, ainsi qu’aux informations créées par la Partie destinatrice.

Cette obligation de confidentialité subsistera durant une période de cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles entre les Parties.

 

Article 24 – Sous-traitance

AKELIO se réserve le droit, ce qu’accepte le CLIENT, de sous-traiter tout ou partie des prestations objet de l’ABONNEMENT ou de faire appel aux compétences ou à l’expérience particulière de tiers, experts ou prestataires.

 

Article 25 – Publicité

AKELIO est autorisée à citer le nom du CLIENT à titre de référence parmi la liste de ses clients.

AKELIO s’engage à ne plus citer le nom du CLIENT parmi la liste de ses clients à la première demande en ce sens du CLIENT formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 26 – Cession

L’ABONNEMENT est conclu en considération de la personne du CLIENT.

Dans ce cadre, il ne pourra, sans avoir obtenu l’agrément préalable et écrit d’AKELIO, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, du fait du CLIENT.

La présente clause s’applique également en cas de projet de cession de la pleine propriété ou d’une propriété démembrée du fonds de commerce ou des titres de la société du CLIENT, mise en gérance, apport en société, fusion, scission, cession partielle d’actifs, modification dans la personne du représentant légal ou des associés ou actionnaires.

Toutefois, par dérogation au principe énoncé ci-dessus, le CLIENT pourra procéder à une telle cession ou transfert du Contrat auprès d’une autre entité la contrôlant, ou qui serait sous son contrôle. Cette cession ou transfert du Contrat serait admis après information préalable d’AKELIO. Le CLIENT restera alors garante des obligations de l’entité cessionnaire pour toute la durée de l’ABONNEMENT et de ses éventuels renouvellements.

Dans ce contexte, en cas de cession du Client ou de l’ABONNEMENT tels que définis ci-dessus, AKELIO sera en droit de résilier l’ABONNEMENT, sur le fondement de la présente clause.

AKELIO se réserve en revanche le droit, ce que le Client accepte, de céder ou transférer librement l’ABONNEMENT à un tiers.

 

Article 27 – Modification des Conditions Générales

Compte tenu des évolutions possibles du SITE et de la SOLUTION, AKELIO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne sur le SITE.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 28 – Convention sur la preuve

Les « clic » du Client effectués au titre de l’acceptation des présentes Conditions générales, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du Contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’AKELIO, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 29 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux engagements qu’elles régissent, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable, dans un délai d’un mois à compter d’une notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement, soit en faisant appel à un médiateur désigné d’un commun accord.

En cas d’échec, le litige devra être porté, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents du Mans (72), lieu du siège social d’AKELIO, auxquels les parties attribuent compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la propriété littéraire et artistique.